Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
43.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession, régi par le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec et qui relève du conseil de la ville.
43.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession, régi par le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec et qui relève du conseil de la ville.